RGPD â Durée de conservation des données Note : cette fiche pratique peut ne pas être exhaustive. Marchés publics. Les données ainsi collectées et traitées par ces outils contiennent des informations sur les personnes administrant ou accédant aux ressources, comme l’identifiant utilisateur, la date et l’heure de l’accès, l’identifiant de l’équipement utilisé, etc. Ces données peuvent également constituer un outil efficace de détection et d’investigation en cas d’incident, d’intrusion dans les systèmes informatiques, ou de détournement d’usage des traitements de données par les personnes habilitées. Par Stéphanie Alexandre. Cookies, consentement, et durée de conservation. Mais une fois quâun employé quitte lâentreprise suite à une démission, à la fin de son contrat, à un licenciement, ou à un départ en retraite, ses données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment. La loi renvoie au pouvoir réglementaire le soin de déterminer, par décret en Conseil dâÉtat soumis à la Cnil, les catégories de données que les opérateurs doivent conserver et la durée de cette conservation. Tous les conseils pour surmonter la dépression hivernale, et les dernières avancées scientifiques en matière de photothérapie. Ce principe sâapplique également aux messages soumis à des conservations eDiscovery pour des raisons juridiques ou dâinvestigation. Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l?ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l?identification électronique et les services de ... De plus, la conservation longue de journaux de connexion peut engendrer des risques supplémentaires pour la sécurité du système d’information : saturation du serveur de journaux pouvant entraîner une indisponibilité, accès illégitime aux journaux permettant d’extraire des informations sur le système d’information, etc. De plus, cette mesure peut apporter des garanties importantes pour la sécurité de ces données. La durée de conservation des données (principe de temporalité) 1. â Légèrement plus complexe dans sa formulation, la loi impose également un principe dit de temporalité, plus connu sous le nom de « droit à lâoubli ». Open CNIL. Les données personnelles des salariés sont conservables pendant la durée de leur présence dans lâentreprise. La CNIL a publié un projet de référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de gestion des activités commerciales. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la CNIL. Menu 08/06/2012 . Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre la sécurité apportée par la journalisation, la surveillance que ce type de système peut créer sur les agents habilités et l’émergence de risques particuliers liés à une conservation trop longue, estime dès lors la CNIL. On parle de « cycle de vie » de la donnée personnelle. La société a indiqué avoir fixé une durée de conservation de ces données de cinq ans à compter de la date de dernière activité des clients. Les réponses reçues permettront d’adapter la recommandation à la réalité des pratiques afin de répondre aux besoins rencontrés dans la plupart des cas. Portée du consentement. La Cnil tance le gouvernement sur la durée de conservation des données collectées par les radars. Le décret du 24 mars 2006 est à lâorigine dâun nouvel article R.10-13 du CPCE, qui mentionne la typologie de données à conserver. Pour ce faire, un dispositif de gestion des traces et des incidents doit être mis en place. Le cycle de vie des données à caractère personnel peut se décomposer en trois phases successives : les données sont en cours dâutilisation (dossier « en cours ») ; les données sont mises de côté (le dossier est réglé) ; les données sont archivées (le dossier est réglé et archivé). Il sâagit par exemple de Si lâenjeu est sérieux, son équilibre est incertain pour les libertés individuelles. Marque déposée. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Projet de recommandation - Journalisation, Cybermoi/s : la CNIL s’engage pour la sécurité du numérique, Fichier automatisé des empreintes digitales : rappel à l’ordre du ministère de l'Intérieur. Durée de conservation des données. Au-delà de cette durée, vous devez effacer ou anonymiser les données. Il ressort de lâanalyse menée par la CNIL que le cycle de conservation des données à caractère personnel comporte trois phases successives distinctes : Il sâagit de la durée dâutilisation courante des données ou autrement dit, la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement. Avec le RGPD, ils seront tenus de mettre en place des registres, consultables par la CNIL. Trouvé à l'intérieur – Page 192... ainsi que de la durée de conservation des fichiers de log correspondants. Pour mettre en œuvre cette transparence exigée par la CNIL, le plus simple est ... La CNIL a identifié plusieurs finalités de traitement en fonction desquelles la durée de conservation des données varie : Pour les achats ponctuels, les données sont conservées pendant le délai nécessaire à la réalisation de la transaction, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance ; Métrologie Sécurité Respect des politiques SSI Avoir les preuves nécessaires en cas de réquisition judiciaire . La CNIL a publié un guide pratique sur les durées de conservation des données personnelles, qui a vocation à apporter les réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels sur le principe de limitation de la conservation des données. Des durées de conservation limitées et définies en fonction de la finalité de leur traitement : Comme vous ne pouvez pas conserver indéfiniment les données personnelles dans vos fichiers et sauf si elle est précisée par un texte, une durée de conservation doit être définie en fonction de l'objectif poursuivi lors de la collecte de ces données. "Le numérique est un formidable espace de relations, de jeux et de questionnements, un eldorado pour tous les types d'innovation. "Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Sur son site, la Cnil donne quelques précisions au sujet de la conservation des données personnelles enregistrées lors de connexions depuis un cybercafé, un ⦠Trouvé à l'intérieur – Page 155... leur durée de conservation ( elles sont effacées dès la fin de la mesure ? ) ... des fichiers « logs » seront mis en place tant au niveau du système qu'au ... Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre la sécurité apportée par la journalisation, la surveillance que ce type de système peut créer sur les agents habilités et l’émergence de risques particuliers liés à une conservation trop longue. Menu Le décret du 24 mars 2006 a ainsi créé un nouvel article R.10-13 du CPCE, qui décrit les catégories de données à conserver. C'est important si vous utilisez un SIEM. La durée de conservation maximale des logs ? 1 an après les données doivent être détruites (code des télécommunications), car on le voit souvent le délai de détection des APT est généralement de 3 à 6 mois, il paraît donc inutile de les conserver plus d'une année. Les données correspondant au PIN (Identifiant de connexion du votant), et informations sur le votant (Nom et prénom) sont effacées tous les jours à 3h du matin sur le serveur en ligne. En revanche, ces journaux contiennent également des données relatives aux utilisateurs habilités du système qui peuvent révéler des informations sur eux (par exemple liées à leur performances professionnelles). ONYX ESPACES VERTS. Le contenu. La CNIL sâest prononcée sur la durée de conservation des données à caractère personnel en matière de prospection commerciale dans une délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification dâune norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects La loi informatique et liberté, le RGPD, les recommandations de la CNIL doivent être appliqués en tenant compte des exigences et des particularités du droit du travail et du code pénal. Des retours d'expérience concrets sur le pilotage des systèmes d'information, la conduite de projets au sein des directions informatiques et la gouvernance des hommes et des systèmes au sein d'une DSI. Après le revirement de Yahoo en avril sur la durée de conservation des logs, la CNIL appelle de nouveau les moteurs à respecter les recommandations du G29, regroupant les 27 CNIL européennes. #HistoireVécue Durée de conservation et messagerie professionnelle | Pascal a changé dâemployeur depuis 8 mois mais constate que son ancienne messagerie professionnelle est toujours active. Elle ne pourra excéder six mois. proportionnalité de la durée sera appréciée par la CNIL lors de lâinstruction de la demande dâautorisation pour le projet de recherche concerné. Une durée de 6 mois constituerait, selon lâautorité, une bonne pratique à suivre. Ces données peuvent constituer un outil efficace de détection et d’investigation en cas d’incident, d’intrusion dans les systèmes informatiques, ou de détournement d’usage des traitements de données par les personnes habilitées. Dans sa nouvelle norme simplifiée n°48, la Cnil a aligné les durées de conservation sur celles prévues dans sa recommandation, en consacrant ainsi la durée de conservation de 13 mois, tant au sujet des statistiques de mesures dâaudience que des données de fréquentation brutes. [Reste à déterminer ce qui doit être conservé.] L. 34-1, ⦠En ce qui concerne le point de départ de la durée de conservation de 2 ans , la CNIL rappelle que la seule ouverture de lâe-mail de prospection nâest pas suffisante pour justifier le renouvellement du délai dans la mesure où le message peut avoir été involontairement ouvert. Si la durée de validité des cookies et donc des consentements associés demeure de treize (13) mois, les informations collectées par lâintermédiaire des cookies pourront désormais être traitées pendant une durée maximum de vingt-cinq (25) mois. Dans la majorité des cas, les données journalisées contiennent essentiellement des données relatives aux personnes concernées par le traitement principal. Le 24 septembre 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de lâIntérieur pour sa mauvaise gestion du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Verax : pseudonyme d’Edward Snowden En latin : « Celui qui dit la vérité » Après les attentats du 11 septembre 2001, les services de sécurité américains (CIA, NSA, FBI...) se lancent dans une course folle à la surveillance de ... Elle rappelle cependant certaines obligations du RGPD. Publié le 06/12/2019 à 10:25, Mis à jour le 12/12/2019 à 13:13. morane - stock.adobe.com. Nos traces sur internet seront désormais conservées. Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles. Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ? L'ensemble des règles juridiques pertinentes dès qu'une personne recherche, obtient ou n'obtient pas la protection sollicitée auprès d'une autorité étrangère. Cette recommandation n’a pas vocation à être prescriptive ou exhaustive : elle vise essentiellement à formuler des recommandations pratiques sur la mise en œuvre des systèmes de journalisation. Par ailleurs, il est recommandé que les données de journalisation fassent l’objet de mesures d’analyse automatique afin de permettre la détection rapide des éventuelles utilisations indues du traitement. La consécration des recommandations de la Cnil sur les données bancaires . Retour sur l'histoire de la CNIL. La production, l'usage et l'interprétation des traces numériques y sont situés dans leurs analogies et différences avec d'autres catégories de traces. Publié le 20 février 2020. La conservation de données de journalisation est un outil essentiel du respect du principe de sécurité des traitements de données personnelles prévu à l’article 5 du RGPD. A noter que la CNIL prescrit une nouvelle durée maximale de conservation pour les cookies, qui est désormais de 13 mois, au lieu de 6 comme auparavant. LOG IN TO APPLY. Selon les bonnes pratiques de la CNIL, il est conseillé de conserver des données jusquâà 3 ans, « à compter de la collecte ou du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Par exemple, dans une entreprise, les données dâun candidat non retenu seront conservées pendant ONYX ESPACES VERTS. Le principe affirmé par la CNIL dans cette décision (et la norme simplifiée 48) sur lâexigence du consentement exprès concernant la conservation des données bancaires a, en termes dâefficacité, une portée assez théorique à lâégard des clients des sites de e-commerce. Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici. Pourquoi ? Le partenariat CPU/CNIL a permis de mener un travail collaboratif entre le groupe de travail et la CNIL. Interrégulation et partenariats. Que recouvre le terme de sécurité informatique pour l'entreprise ? A l'heure où la compétition se globalise, la connaissance de son marché procure un avantage concurrentiel déterminant à l'entreprise. La première question à se demander est si votre organisation collecte des données personnelles telles que définies par la loi. Une durée de Durée de conservation. Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles. Fonctionnement. Le but des outils de journalisation est, particulièrement dans le contexte de systèmes multi-utilisateurs, d’assurer une traçabilité des accès et des actions des différentes personnes accédant aux systèmes d’informations et, plus précisément, aux traitements de données personnelles mis en œuvre au sein de leurs organisations. Vos obligations légales. L'UNESCO, aux termes de son Acte constitutif, promeut « la libre circulation des idées, par le mot et par l'image » et s'est engagée à faciliter la mise en place d'un espace Internet libre, ouvert et accessible dans le cadre de la ... Votre satisfaction, notre priorité depuis 1989. Lâobjectif, sécuritaire, est de permettre la conservation des traces des activités en ligne des internautes. Cet ouvrage constitue le troisième tome d'une série « L'Homme trace », débutée en 2011 et qui, en s'appuyant sur l'interdisciplinarité, vise à éclairer les relations de l'Homme contemporain aux traces de son activité. B. Les prérogatives de lâemployeur. Si une durée de conservation n'est pas imposée par un texte légal (par exemple, 10 ans pour les documents comptables), il vous appartient de. Pour bien conserver les logs, il est également nécessaire de mettre en place lâenregistrement dans un système de journalisation ou fichiers journaux des activités des utilisateurs. Ces outils de journalisation seront alors sécurisés afin de les rendre inaccessibles au grand public, mais aussi pour éviter tout accès non autorisé. De ce point vue, l’enregistrement de ces données de journalisation ne rend pas le traitement plus intrusif, sous réserve que leur existence ne mène pas à un dépassement de la durée de conservation des données. Au-delà de ce délai, ces données peuvent être anonymisées. Il s'agit par exemple de l'adresse IP de l'ordinateur (n° identifiant chaque ordinateur connecté à internet) utilisé, de la date, de l'heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d'identifier le destinataire d'une communication (par exemple le numéro de téléphone appelé). Quels sont les grands principes des règles de protection des données personnelles ? Manquement à lâobligation de fixer une durée de conservation des données La CNIL rappelle que cette durée doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. En Europe & dans le monde. Pour autant, ces journaux contiennent en outre des données relatives aux utilisateurs habilités du système qui « peuvent révéler des informations sur eux (par exemple liées à leur performances professionnelles) ». Afin de guider les responsables de traitement, son projet de recommandation propose une grille d’analyse afin de leur permettre de déterminer la durée pendant laquelle ces données doivent être conservées. La CNIL a apporté la précision quâil est essentiel de conserver les choix de lâutilisateur, quâil sâagisse dâun consentement ou dâun refus, de sorte à ne pas les solliciter à nouveau pendant un certain temps. La CNIL a constaté que la société AG2R LA MONDIALE avait manqué aux obligations du RGPD relatives aux durées de conservation et à lâinformation des personnes. N° de CPPAP 0326 Z 92244. 1.2 Implication technique de l'obligation de conservation des LOG's Il sera nécessaire de⦠Mentions légales et contact, Numérique éducatif : Jean Castex dresse le bilan et annonce de nouveaux dispositifs, Vols habités : Shatner (Kirk) attendra un jour de plus, Starliner de Boeing pas avant 2022, Instagram et les adolescents : dans la tourmente, Facebook fait de (molles) annonces, Deux piliers dans l’accord fiscal international trouvé à l’OCDE, Le CNRS revient sur la « grande histoire des observatoires astronomiques », Directive Police Justice : au journal officiel de l’UE, la décision d’adéquation du Royaume-Uni, OpenStack 24 « Xena » se renforce sur les grands déploiements, Visual Studio Code a désormais son Webview UI Toolkit, Retour sur la folle histoire de Mandrake avec ses trois fondateurs, Debian 11.1 rassemble les mises à jour sorties jusqu’à présent, Deux députés proposent 10 pistes pour lutter contre le complotisme, Premiers résultats de Perseverance sur Mars : « le cratère Jezero a bien été un lac », Mise à jour vers Windows 11 : certains PC sont considérés comme non compatibles, à tort, Deezer suit les émotions pour personnaliser le Flow, L’App Store d’Apple et sa commission dans le collimateur des Pays-Bas, Eutelsat reprend un peu de OneWeb et devient le second actionnaire, OVHcloud prépare une offre d'archivage à long terme, en test chez Serco, Google bloque une nouvelle campagne de phishing de Fancy Bear/APT28, Un portail unique pour les appels à projets scientifiques, La Commission européenne ouvrirait les hostilités contre Apple sur le NFC, Le Premier ministre de Dubaï a espionné son ex-femme et ses avocats grâce à Pegasus, La commande npm audit désormais alimentée par GitHub Advisory Database, Smart TV : YouTube propose à ses annonceurs des « campagnes vidéo pour l'action », Nouvelle initiative citoyenne européenne : « Stop à la (((5G))) Restons connectés, mais protégés », Firefox 93 et nouveau Focus disponibles, gestionnaire de mots de passe et Microsoft Store, Les scientifiques savent pourquoi certains astéroïdes sont « si peu poussiéreux », Canonical lance Ubuntu Frames pour les écrans embarqués, Twitch confirme une fuite de données dont l'ampleur reste à mesurer, Free Mobile a mis en service ses premières antennes 4G sur les 2 100 MHz, La CNIL publie son livre blanc sur les données et moyens de paiement, Les députés adoptent le prix plancher pour les livraisons de livres achetés en ligne, Qobuz rachète e-onkyo et se lance au Japon, La « world's #mostconnected company » était compromise depuis 5 ans, Worldline s’associe au GIE SESAM-Vitale pour la sécurisation de la carte Vitale dématérialisée sur smartphone, Des sénateurs plaident pour une commission d’enquête sur la lutte contre la fraude fiscale, Les eurodéputés demandent un moratoire sur la reconnaissance faciale à des fins répressives, Singapour teste des robots de contrôle des « comportements sociaux indésirables », Intel et Samsung préparent leurs évènements autour de l'IA, Cloud : France et Europe en quête d’autonomie, Journalisation des « logs » : la CNIL lance une consultation. c. Limiter la durée de conservation des logs. Ainsi donc, en dehors de toute cybersurveillance au sens où nous l'avons entendu ci-avant, l'employeur serait donc astreint à conserver les données de trafic pendant un an à compter de leur enregistrement. Durée de conservation des logs cnil. Sur son site, la Cnil donne quelques précisions au sujet de la conservation des données personnelles enregistrées lors de connexions depuis un cybercafé, un ⦠Il sâagit de lâensemble des informations techniques générées par lâusage dâinternet : adresses IP, date, heure, durée des connexions, informations permettant dâidentifier le destinataire dâune communicationâ¦. Après le revirement de Yahoo en avril sur la durée de conservation des logs, la CNIL appelle de nouveau les moteurs à respecter les recommandations du G29, regroupant les 27 CNIL européennes. History: Emergency Conservation Work established as an independent agency by EO 6101, April 5, 1933, under authority of an emergency employment act of March 3l, 1933 (48 Stat. Le décret sur l a conservation des données de connexion vient enfin dâêtre publié au Journal Officiel (du 26 mars, texte 9). Elle recommande également de « minimiser l’inclusion de données à caractère personnel dans les données de journalisation ». Tous droits réservés. Le Comité européen de la protection des données (CEPD), Le Délégué à la protection des données (DPO), La transmission de données aux tiers autorisés, Les règles d'entreprise contraignantes (BCR), Notifier une violation de données personnelles. âMesures de traçabilité : Précisez la nature des traces (exemple: journalisation des accès des utilisateurs), les données enregistrées (exemple: identifiant, date et heure de connexion, etc.) La détermination de la bonne durée de conservation pour un SIRH nâest pas automatique. Afin de guider les responsables de traitement, la CNIL propose, dans son projet de recommandation, une grille d’analyse afin de leur permettre de déterminer la durée pendant laquelle ces données doivent être conservées. Journalisation des « logs » : la CNIL lance une consultation. Cet ouvrage présente de manière concise et accessible l’ensemble des connaissances disponibles aujourd’hui sur le sujet de la cyberdéfense et de la gestion de crise dans l’espace numérique. RGPD : Les durées de conservation des données (mises à jour juillet 2020) Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de lâobjectif ayant conduit à la collecte de ces données. Le principe général Au cours de ces durées de conservation, les responsables de traitement peuvent être amenés à traiter les données. 01 30 88 40 40 478 rue du vieux pressoir 78830 BULLION. L'accompagnement de la â¦. Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Ce cycle connaît trois phases : Il sâagit de la durée nécessaire à la réalisation de lâobjectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte/enregistrement des données. Une approche didactique de la loi relative à la protection des données personnelles et des changements que cette disposition génère dans le droit français. ©Electre 2020. Tous ont lâavantage de pouvoir se conformer aux obligations légales de conservation des logs en exploitant par exemple le portail captif de ADW Network. La CNIL. Mais bizarrement dans ce passage obligé de la culture occidentale, Ferrare, la ville de l'Arioste, du Tasse, où oeuvrèrent les plus grands architectes et peintres de la Renaissance, est souvent ignorée, évitée, presque méprisée. Elle recommande notamment de « conserver ces données de manière ségrégée du système principal, par exemple sur des équipement physiquement distincts et accessibles uniquement en écriture par les applicatifs du traitement principal, sans possibilité d’écrasement de données existantes » et ce, pour une durée comprise entre six mois et un an, mais pouvant dans certains cas aller jusqu'à trois ans. a. Accéder aux logs de connexion des salariés. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Elle ne se substitue pas à la réglementation en vigueur Date dâactualisation : 1er janvier 2018 1. La conservation de données de journalisation est « un outil essentiel du respect du principe de sécurité des traitements de données personnelles prévu à l’article 5 du RGPD », rappelle la CNIL. Le responsable de traitement est tenu de respecter la durée mentionnée dans lâautorisation délivrée par la CNIL. Trouvé à l'intérieurPratique et basé sur l'expérience, ce guide opérationnel complet propose 47 fiches couvrant l'ensemble des bonnes pratiques et des outils permettant de réussir le marketing d'une start-up de A à Z. Évaluer le potentiel du projet ou de ... référentiels de durées de conservation de la cnil 12 juin 2021 / 0 Commentaires / dans Non classé / par / 0 Commentaires / dans Non classé / par Afin d’aider les responsables de traitement à mettre en place des mesures adaptées, la CNIL organise une consultation publique sur son projet de recommandation jusqu'au 25 juillet 2021. \rLe document final intègre les remarques de Mr Alex Turk, président \ de la CNIL.\r\r. Mais « si l'on s'écarte de la ligne, par exemple en allongeant une durée de conservation des données, il faut expliquer pourquoi, conformément au principe d'âaccountabilityâ* du RGPD », souligne Eric Delisle. Trouvé à l'intérieurPenser les archives des savoirs dans le monde contemporain – où les catégories traditionnelles qui régissent notre rapport à l'archivage et à la mémoire ont éclaté et où règne désormais la mobilité - nécessite de faire la ... Les données concernées sont, à titre d'exemple, les « log » de connexions (heures de connexion et durée de la connexion), l'adresse IP, ⦠12. Votre satisfaction, notre priorité depuis 1989. Source : Référentiel durée de conservation, Correspondant informatique et Libertés, juillet 2012 . et leur durée de conservation : âMesures de protection des logiciels (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité, tests, etc.) En cas de conflit entre la conservation ou la suppression du même contenu, le contenu est toujours conservé dans lâemplacement sécurisé afin quâil reste consultable avec eDiscovery pour les administrateurs de conformité. Cette consultation s’adresse à tous les organismes privés et publics concernés par la recommandation et, plus précisément, aux responsables de traitement, aux délégués à la protection des données ou encore aux responsables de la sécurité des systèmes d’information. Les logs de connexion constituant des données à caractère personnel, leur durée de conservation doit être limitée . Un nouveau projet de référentiel publié par la CNIL. les sous-traitants éventuels de lâemployeur (par exemple : un service de vote électronique, de restauration collective ou de paie externalisés). Le principe général Au cours de ces durées de conservation, les responsables de traitement peuvent être amenés à traiter les données. Dans un avis, la Commission Informatique et Libertés adresse un carton jaune aux pratiques de certains éditeurs de moteurs de recherche. La durée de conservation des données a, quant à elle, été fixée à une année à compter de leur enregistrement. -- conservation (minimum) de 3 mois pour les besoins de l'exploitation -- conservation (minimum) de 9 mois supplémentaires (donc 1 an) à fin exclusive d'enquêtes judiciaires. Le parlement valide la conservation obligatoire des "logs" de connexion Juridique : Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi contre le terrorisme de Nicolas Sarkozy.
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