Puis je leur faire une note d’honoraire ? Bonjour, J’ai effectué ponctuellement une prestation de formation, totalement ponctuelle, d’une durée de 2 jours, pour un établissement scolaire privé, en tant que particulier. Personne ne me demande de facture mais je me pose la question si je suis dans l’illégalité ou non ? C’est rapide et peu coûteux. Démarquez-vous de vos concurrents en choisissant un modèle facture parmi les 100 modèles au design admirable d'Invoice Home. Revenons un instant, avant de répondre directement à la question, sur la nature juridique de la facture. Trouvé à l'intérieur – Page 134Ces travaux peuvent être intégralement facturés au taux de TVA de 6%, à l'exception ... Cas 2 Le 14 janvier 2016, un particulier conclut un contrat pour la ... Par avance , merci. C'est illégal. Ou est-il préférable de travailler de chez moi même si cela est plus contraignant ? Si l’hébergement est proposé dans le cadre d’un stage ou d’une formation en lien avec son activité c’est différent, encore qu’il faille qu’il y ait à mon sens un lien de propriété ou un bail établi au nom de votre conjoint pour l’utilisation à des fins professionnelles de l’hébergement. Bonjour, Je suis une jeune artiste qui n’a pas encore fini ses études. bonjour je suis associe dans une sarl 50/50 j ai trouve un acheteur pour notre societe mon associe est d accord pour que je me fasse une commission d honoraire de 40 000 euros est ce que cela est valable et comment doit je faire une facture puisque je n ai pas de societe d agent immobilier merci. Ma question concerne un travail régulier que j’effectue au Danemark ou en Allemagne. Rendez-vous et devis 100% gratuits et sans engagement. Pour cela il y voudrait me payer un montant de 500 euros , mais avec pour contrepartie une facture de location d’espace de stockage pour pouvoir déduire ce montant en Allemagne, des benefices de sa SARL Allemande. Vous souhaitant une agréable journée. Bonjour Robert, je vous conseille de créer une structure auto entrepreneur (micro entreprise, c’est le nouveau nom). Pouvez-vous me confirmer la possibilité d’établir une note d’honoraires pour ce professionnel ? J’ai peur de crouler sous la paperasse. Le sujet des artistes qui revendent une oeuvre est assez réglementé, et dès le premier euros versé, vous êtes considéré comme professionnel au regard du fisc. Ce sera plus généralement à la société qui paie d’établir ce courrier d’ailleurs. : à annuler). Une intermittente du spectacle m’a prévenu qu’il fallait faire attention au statut d’auto-entrepreneur car je risque de ne pas pouvoir cumuler mes « cachets » par la suite si cette carrière artistique prend de l’ampleur. Pour une prestation facturée de 3 000 € vous percevrez un revenu net de 1 500 €. Mais en plus, vous pouvez faire installer d'autres systèmes tels que VMC ou chauffe-eau thermodynamique. Bonjour Domi les deux sont envisageables. Il faut vous entendre avec votre client, si il peut attendre cette échéance en bonne intelligence. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. ClicFacture vous permet de réaliser des devis et des factures jusqu’à 25 documents si vous le souhaitez. Je dois facturer à l’agence ma commission mais je ne sais pas comment. A défaut d'établissement d'une facture, une note doit obligatoirement être établie pour certaines prestations de service réalisées au profit des particuliers. Bonjour, Je suis artiste (Siret- BNC – réel – TVA mensuelle – art plastiques) et je crée des oeuvres avec des ordinateurs et des webcams que je mets en réseau. Différentes solutions s'offrent aux particuliers qui souhaitent établir une facture. Par conséquent, la facture doit être au même prix que le devis et s'il y a des travaux supplémentaires, l'artisan doit vous demander votre accord au préalable. Bonjour, nous pensons qu’il serait intéressant d’en parler à votre organisme de tutelle et voir dans quelles conditions vous avez éventuellement droit à un cumul d’intermittence du spectacle en plus de votre statut de fonctionnaire. Je suis partie de cette agence depuis Juillet, car après tout le travail effectué, je n’aurais pas gagné ma vie correctement. Il semble effectivement que cette pratique soit encous dans certaines professions.... Mais je ne suis pas certain que les bases légales soient vraiment respectées. Or, aujourd’hui, j’ai facturé un client qui m’avait payé en avance pour une prestation de service. Bonjour, Je compte ouvrir un food truck proposant des salades mais je compte beaucoup acheté chez des particuliers, sur les marchés etc… ils n’ont pas tous de statuts et certains ne me proposent pas de factures, comment cela se passe au niveau comptabilité.? Pas forcément besoin d’un devis dans l’attente (ce qui ne changera rien). Ce n’est ni une facture ni une note d’honoraire et surtout sans TVA. Bonjour et bravo pour toutes vos explications. Bonjour Gaëlle Si l’essentiel de votre prestation a été réalisée avant la radiation, pourquoi ne pas établir une facture en date du mois de juin ? Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Je vend sur des plateformes dont sur l’une d’entre elle, une cliente demande la facture correspondant à son achat. La législation fiscale impose qu'une facture soit délivrée à l'acheteur, lorsqu'il est un particulier, pour : Les livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'objets d'antiquité. Merci de votre retour ! Et combien de fois est il possible d’avoir recours à ce procesus dans l’année qui doit être occasionnel, une fois, deux fois, trois fois/an…??? Dans le contrat, il est précisé de je suis dans l’obligation de faire une facture à l’autre partie incluant les montants de TVA. Pour cela, l’organisme en charge de l’évènement a besoin d’une facture. Si oui, dans quelle limite ? Je vous conseille donc d’établir cette facture pour votre client, d’en envoyer copie à l’Urssaf en expliquant votre situation. Néanmoins, si vous ne comprenez pas le montant et estimez qu'il y a une erreur de facturation, et donc qu'il s'agit selon vous d'une facture abusive, vous pouvez la contester en faisant une réclamation auprès du service client d'Eni. C’est simple et assez rapide. Comme puis je faire ? Si je facture cette vente, je devrais (j’imagine) automatiquement la déclarer à l’URSSAF et du coup payer une cotisation dessus… Avez-vous des conseils ? Bonjour Jacques et merci de votre commentaire ! comment je peux établir un devis pour qu’il puisse travailler avec moi ? Bonjour Sébastien, Quand vous dites « en tant qu’indépendant », vous aviez peut être un statut juridique et donc un numéro de Siret ? Effectivement sans SIRET pas possible de facturer pour le moment. Ces détails permettent ensuite de contrôler les travaux à la livraison. Ce n’est pas une opération légale, sauf dans certains cas par exemple pour un apport d’affaires tout à fait exceptionnel. Suis-je dans l’obligation de me mettre sous statut de micro-entrepreneur sachant que cette activité ne va peut être pas durer et surtout brasse de très petites sommes d’argent ? Bonjour Eva, Si vous avez un SIRET, c’est donc que vous avez un statut d’entreprise. Possibilité d'enregistrer vos paiements de factures à l'avance et de les modifier facilement. Qqn m’a dit que autant que particul!re pas de TVA. Peut-être appeler votre centre des impôts pour arbitrer ? Ou suis-je désormais dans l’obligation de déclarer ces ventes comme des transactions à des fins professionnelles? Trouvé à l'intérieurSi ces factures ne correspondent pas aux travaux effectués, ... C'est en particulier le cas, mais pas exclusivement, pour le secteur du bâtiment. Bonjour Je vous prie de m’excuser de ne réagir que maintenant à votre réponse rapide et très claire. Publiez votre projet. Ce n'est pas le particulier qui facture mais qui signe simplement une lettre stipulant qu'il à reçu une somme d'argent pour une vente d'affaire par exemple. En revanche, concernant les règlements de mes « factures » d’apport d’affaire. Encore une fois, les services des impôts sont les meilleurs interlocuteurs pour ce genre de situation. Trouvé à l'intérieur – Page 737En somme , même dans le cas particulier où il s'agit de travaux en régie , le paiement par mémoires ou factures de travaux ou achats d'une certaine ... A mon sens il faut faire la facture en conséquence du montant payé par le client. à valider auprès de l’assurance chômage. Il suffit juste après de le déclarer lorsque tu feras tes impôts. Bonjour François, L’attestation de vente est réservée à une vente d’un bien d’occasion (sans bénéfice)…ce qui n’est pas votre cas. Bonjour J’ai un numéro de Siret et de tva intra-communautaire et suis inscrite en profession libérale (code 1500) pour activité non commerciales diverses (code99990) Une association me demande de réaliser pour elle une recherche de sponsors dans le cadre de la préparation d’un événement. à mon sens il serait préférable de partir sur la constitution d’une société qui exploite le brevet. Soit, Autre options leur prévoir un contrat de travail adapté à votre situation. Il s´agira d´une prestation unique (analyse de projets) et je vais devoir émettre une facture (2700€). N’hésitez pas à nous tenir informés. J’ai envie de répondre dans la limite du raisonnable eut égard du montant de l’affaire et de son unicité. Puis je le faire ? j’ai proposé à une société informatique un profil qu’elle a retenu pour un de ses clients. Perso il me semble qu'en tant que particulier on peut facturer ses services. Trouvé à l'intérieurPour ces deux factures, compte tenu du contexte particulier de ces ... de 2 640 € pour des travaux d'aménagement d'un entrepôt à effectuer en octobre N. Est-ce possible , tout en sachant que les productions d’œuvres de l’esprit sont tout a fait compatible avec le statut de fonctionnaire. ou y a t il une autre façon plus logique ? Bonjour à vous, je suis un particulier sans numéro de Siret ni autre. Je viens de conclure une vente, donc signature de l’acte authentique chez le notaire, depuis hier. la remuneration serait d’environ 1000 euros. Travaux d'économies d'énergie. Dans le cas où vous déclarez en apport d’affaire exceptionnel (c’est important), et sans lien avec votre activité d’entreprise, vous serez effectivement imposé sur le revenu à ce titre. (loueur meublé non professionnel).Puis je lui fournir cette facture sachant que je suis non professionnel dans ce domaine. Je débute tout juste et je souhaite créer une association ou une micro entreprise pour pouvoir faire certaines prestations de service (cuisine, yoga et conseiller en ayurveda). N’hésitez à revenir nous voir pour faire vos factures sur ClicFacture ! J’ai lu qu’il faut dans ce cas un numéro de TVA intracommunautaire, mais je sais que la comptabilité est dans ce cas différente, ce que j’aurais souhaité éviter. J’ai bien compris que je ne peux pas faire une facture, mais si je lui fais une simple attestation de vente, pourra-t-elle la passer en frais professionnels ? . Je vous conseille donc de créer une structure auto entrepreneur et vous pourrez faire évoluer votre entreprise par la suite en fonction de votre chiffre d’affaires. je suis fonctionnaire et je voudrais me faire payer des performances scéniques artistiques sans me constituer en auto entrepreneur et sans avoir de no de siret. Antargaz vous accompagne dans vos travaux de rénovation, qu'il s'agisse de chauffage ou d'isolation. La note d’honoraire n’est pas un moyen pour éviter la facture. Bonjour Karine, Non malheureusement le fait de déclarer un honoraire en revenu non commercial sur votre 2042C ne va pas solutionner votre problème. Merci d’avance pour votre aide. Il est possible de le faire dès votre demande d’enregistrement en précisant sur votre facture ‘en cours d’immatriculation‘. Bon démarrage d’activité. Bonjour, j’étais consultante indépendante sous entreprise individuelle et ai radié mon entreprise en juin 18, en reprenant en salarié en CDI. Dois-je créer une micro entreprise ? Dès le paiement de la facture, vous pourrez alors déclarer votre chiffre d’affaires de 1 900 € durant le mois de réception du règlement. Sachant que j’achèterai la marchandise déposée par les soins du particulier en question, les conditions convenues étant PRIX DÉPART CHANTIER OU STOCK, MATÉRIAUX CHARGÉS SUR CAMION.
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